Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSAC SUR
Fédération Nationale de l'immobilier (FNAIM), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3220916
Date de dépôt :
15/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2023
TRANSAC SUR de Fédération Nationale de l\'immobilier (FNAIM

Présentation de la marque TRANSAC SUR

Déposée le 15 avril 2003 par la société Fédération Nationale de l'immobilier (FNAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSAC SUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'immobilier (FNAIM domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VALERIE SOUIED, FNAIM, SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque TRANSAC SUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSAC SUR est expirée depuis le 15 avril 2023.

Fédération Nationale de l'immobilier (FNAIM a également déposé les autres marques suivantes : ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER , EDL FNAIM


Fédération Nationale de l'immobilier (FNAIM), Union de syndicats professionnels - 129 rue du Faubourg Saint honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 775698087


VALERIE SOUIED, FNAIM, SERVICE JURIDIQUE - 129 rue du Faubourg Saint honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2013 n°2526803 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-04

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